Avocat contrôle URSSAF Lille / Romain Durieu
Comment régler les contentieux avec les organismes sociaux (URSSAF, RSI) sur Lille et sa métropole ?
Si vous recevez une lettre d’observation de l’URSSAF ou d’une mise en demeure de l’URSSAF, il est important d’y répondre si vous souhaitez la contester. Faire appel à un avocat qui intervient dans les contentieux avec l’URSSAF permet de vous suivre depuis le début du contrôle URSSAF, jusqu’à la représentation de votre entreprise en justice en cas de contestation d’un redressement URSSAF à Lille.
Afin de régler au plus tôt un contentieux avec l’URSSAF, il sera judicieux de faire appel à un avocat en contrôle URSSAF Lille comme Maitre Romain Durieu afin de vous assister dès les premiers échanges avec les agents chargés du contrôle et ainsi mettre les plus de chances possibles de votre côté afin d’éviter le redressement URSSAF.
On notera qu’ un contrôle URSSAF ne peut pas se faire de manière inopinée et un inspecteur ne se présentera jamais à votre entreprise sans être passé par le biais d’un avis de contrôle.
Cet avis vous notifie au minimum 15 jours avant le passage du l’inspecteur d’un contrôle URSSAF dans votre société. Dans ce laps de temps, vous pourrez ainsi contacter maitre Romain Durieu avocat en contrôle URSSAF à Lille et avocat en redressement URSSAF à Lille afin de bien préparer votre dossier et de vous accompagner dans tous les phases du contrôle et de l’éventuelle représentation de votre entreprise en justice en cas de redressement.
Trouver un avocat pour litige URSSAF Lille métropole
Ne cherchez plus, Maitre Romain Durieu est un avocat qui intervient dans les contrôles URSSAF à Lille et toute la région ainsi que dans le redressement URSSAF à Lille et toute la région.
Trouver un avocat en cas de contrôle URSSAF à Lille ou de redressement URSSAF à Lille vous permettra d’être suivi durant toute la procédure de contrôle. Il est important de savoir qu’en cas de contrôle l’administration vous enverra 15 jours avant le début du contrôle un avis de contrôle.
Il faudra alors notifier de votre accompagnement d’un avocat dans la procédure. Il est fortement recommandé d’être assisté dans les cas de contrôle ou de redressement URSSAF Lille par un avocat pour permettre de dialoguer sereinement avec l’inspecteur, compte tenu des enjeux financier qu’il peut survenir lors d’un redressement URSSAF Lille.
Passer par un avocat en droit de la sécurité social à Lille (et donc un avocat en contrôle URSSAF Lille) vous permettra d’aborder le contrôle sereinement en bénéficiant des meilleurs conseils d’un professionnel.
Maitre Romain Durieu, avocat basé à Lille vous accompagne dans toutes les phases de contrôle et de redressement URSSAF à Lille et toute la région Haut de France.
Avocat contrôle URSSAF Lille ou avocat redressement URSSAF Lille métropole ?
En cas de contrôle URSSAF à Lille ou de redressement URSSAF à Lille, il est fortement conseillé de faire appel à un avocat afin de vous accompagner et de vous assister lors de ce contrôle. Lors du contrôle l’inspecteur à sur le principe le droit de vous demander l’accès à la quasi-totalité des documents nécessaires à son contrôle (article R. 243-59, II), le fait de faire obstacle (et de ne pas fournir les documents demandés) peut entrainer des pénalités d’un montant maximal de 7 500€ par salarié et pouvant aller jusqu’à 750 000€ pour l’employeur. Afin d’éviter des situations désagréables lors d’un contrôle URSSAF, vous pouvez vous faire accompagner par Maitre Romain Durieu, avocat en contrôle URSSAF à Lille afin de vous assister et vous conseiller durant toute la phase de contrôle et ainsi de limiter au maximum le risque de redressement.
En cas de redressement URSSAF, vous avez la possibilité de le contester, sur le même principe que le contrôle URSSAF, lors d’un redressement il sera judicieux de faire appel à un avocat en redressement URSSAF Lille afin de vous guider dans la phase de contestation du redressement, et le cas échéant vous assister lors de la procédure juridique.
Pour contester un redressement URSSAF, vous avez jusqu’à 2 mois pour saisir la Commission de Recours Amiable à compter de la notification de la mise en demeure.
Quand faire appel à un avocat en droit social pour un contrôle ou un redressement URSSAF sur Lille et sa métropole ?
Faire appel à un avocat en contrôle URSSAF Lille ou un avocat en redressement URSSAF Lille doit se faire dès le début de la procédure ; En effet lors de la réception de l’avis de contrôle URSSAF, vous avez 15 jours pour notifier à l’administration que votre entreprise se fera assister par un avocat lors de votre contrôle et si le contrôle amène à un redressement vous assister également dans la phase juridique.
En tant qu’employeur, faire face à la réception d‘un avis de contrôle URSSAF peut inquiéter et vous déconcerter, c’est pour cela que faire appel à un avocat en contrôle URSSAF Lille comme Maitre Romain Durieu vous rassurera et vous garantira de répondre dans les meilleurs délais à l’administration et d’avoir un dossier suivi par un professionnel. Ainsi en tant qu’avocat nous nous assurons du bon déroulement du contrôle URSSAF à Lille et nous vous accompagnerons dans tous les échanges et toutes les phases de contrôle avec l’inspecteur.
Faire appel à un avocat en contrôle URSSAF Lille ou un avocat en redressement URSSAF Lille n’est pas insignifiant, en effet vous vous adressez à un professionnel qui connait parfaitement la procédure et pourra ainsi vous guider au mieux lors de cette procédure qui peut paraitre fastidieuse si vous n’avez jamais subit ce type de contrôle
Qu’est-ce qu’un contrôle URSSAF et comment m’y préparer ?
Un contrôle URSSAF est une procédure qui peut paraitre lourde et surtout l’inspecteur pourra demander l’accès pour consulter un grand nombre de document concernant l’entreprise : l’examen des notes de frais, l’accès aux fiches de paies, … afin de s’assurer que l’employeur respecte bien les règles de calcul et de paiement des cotisations de sécurité sociale.
Par exemple, l’inspecteur pourra demander l’accès aux notes de frais des salariés et ainsi vérifier que ces notes correspondent à des besoins de l’entreprise et qu’il ne corresponde pas à des avantages en nature qui sont soumis à charges sociales.
Il est également important à noter qu’un contrôle URSSAF peut porter sur les 3 dernières années civiles et l’année en cours.
Afin de vous préparer au mieux dans les démarches et les documents à préparer, il est recommandé de se faire accompagner par un avocat en contrôle URSSAF Lille comme Maitre Romain Durieu. L’accompagnement par un avocat en contrôle URSSAF Lille vous permettra d’être préparé au mieux, de vous rassurer dans les démarches car vous serez suivit par un professionnel, et ainsi mettre toutes les chances de votre côte afin d’appréhender au mieux le contrôle et d’éviter au maximum le redressement URSSAF.
Dans le cas des entreprises de moins de 11 salariés, l’administration pourra alors contrôler depuis les locaux de l’URSSAF à partir de éléments justificatifs qui lui auront été fournis.
Comment faire face et me faire accompagner par un avocat pour un contrôle URSSAF à Lille ?
{Faire face à un contrôle]|Se faire contrôler par l’] URSSAF n’est jamais chose facile et agréable dans la vie d’une entreprise. Un contrôle peut intervenir à n’importe quel moment de la vie de votre entreprise (sous réserve que l’inspection vous l’a notifié via l’avis de contrôle 15 jours avant) et il sera donc important et rassurant de vous faire accompagner par un avocat en contrôle et redressement URSSAF à Lille.
Grace à l’expérience de votre avocat en contrôle URSSAF Lille, vous aurez toutes les recommandations et l’accompagnement d’un professionnel afin de vous préparer au contrôle.
Cet accompagnement ira de la phase initiale avec l’avis de contrôle (dont il faudra répondre et préciser que vous serez accompagné par un avocat), en passant par le rassemblement de toutes les pièces utiles au dit contrôle jusqu’à la représentation de votre entreprise dans une éventuelle phase juridique en cas de redressement URSSAF.
Lors d’un contrôle URSSAF, certains points de contrôle semble difficile, comme le rassemblement et l’examen des notes de frais.
Être accompagner par un avocat en droit de la sécurité sociale Lille vous permettra d’être assuré d’avoir mis toutes les chances de votre coté pour votre contrôle URSSAF ou un potentiel redressement.